Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés via ce site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du site, et dans le cas d'un achat en ligne, dans le bon de commande lui-même.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
Informations légales :
Éditeur
Le présent site est édité par la société
Entreprise individuelle Sylvie Donatellis, domiciliée 218 route de Brissay 42430 Chausseterre
Siret : 442 314 282 00025
Contact
contact@renaissancefeminine.com
Paiements
Les paiements par carte bleue sont opérés par la société Stripe.
Hébergeur
LearnyBox SARL
Siège social : 233 rue du Bosquet, 30320 Poulx (France)
Téléphone : 0448060476
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées avec l’entreprise Sylvie Donatellis. Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société l’entreprise Sylvie Donatellis une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01 mai 2023.
0- Généralités
Toute prise de commande au titre des Services figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion "sous réserve" est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services.
Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
L’entreprise Sylvie Donatellis se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.
Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.
1- Droits d’utilisation
Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de l’entreprise Sylvie Donatellis.
Toutes les marques, photos, logos, ou autres éléments graphiques originaux reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.
Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos, photos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le Client reconnaît que ce site n'est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légal ou fiscal mais a pour seul objectif de proposer une assistance au développement personnel et professionnel du Client et de son entreprise. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ou autres. Par conséquent, le Client renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l'utilisation des produits et informations présentés sur ce site.
2- Validité
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès par le Client aux Services vendus. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l’entreprise Sylvie Donatellis, le cas échéant.
3- Accord
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service en ligne, ou le règlement d'une facture par virement constituent un accord d'achat qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
4- Preuves de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Sylvie Donatellis, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5- Information sur les produits ou services
L’entreprise Sylvie Donatellis présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
6- Prix
Le prix des Services est indiqué sur le site ou tout support annexe adéquat.
Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et hors taxes.
L’entreprise Sylvie Donatellis se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois.
7- Mode de paiement
Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.
Le paiement s’effectue par virement ou prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire du client.
Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires du client à cette fin. L’entreprise Sylvie Donatellis ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Le Client garantit à l’entreprise Sylvie Donatellis qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.
8- Retards et incidents de paiement
Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 14 et sans mise en demeure préalable :
- la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par Le Client et leur exigibilité immédiate ;
- la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par Le Client ;
- la facturation au profit de l’entreprise Sylvie Donatellis d’un intérêt de retard au taux de trois fois (3 fois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par Le Client ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant resté impayé, avec un minimum de 150€, à titre de frais de recouvrement.
Bien entendu, en cas de paiement en plusieurs fois, l'intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.
9- Données
Le Client reconnaît et accepte expressément :
- que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de l’entreprise Sylvie Donatellis font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
- que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à l’entreprise Sylvie Donatellis.
10- Obligations du Client
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, Le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :
- Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de l’entreprise Sylvie Donatellis ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
- Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
- Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à Internet ou présent physiquement aux ateliers physiques, et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion et/ou de cette présence, dont il est seul responsable.
- Le Client est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Clients et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Client s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Clients, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, et de ne pas nuire ou chercher à manipuler autrui pour en tirer un profit personnel.
- Le Client s’engage à fournir à l’entreprise Sylvie Donatellis toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, Le Client s’engage à coopérer activement avec l’entreprise Sylvie Donatellis en vue de la bonne exécution des présentes.
- Le Client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par Le Client pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à l’entreprise Sylvie Donatellis qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de l’entreprise Sylvie Donatellis.
Le Client s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- des Contenus contrefaisants,
- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
- Le Client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
- Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires partagées par l’entreprise Sylvie Donatellis, que ce soit via l'espace membre, par email ou toute autre plateforme de communication.
11- Rendez-vous & ponctualité
Le client s’engage à être présent et à l’heure aux rendez-vous planifiés dans le cadre des Services, qu'ils soient physiques ou virtuels. Tout retard de sa part sera déduit de la durée de la séance, et tout rendez- vous programmé mais non consommé sera perdu, sauf cas de force majeure ou entente particulière préalable.
12- Garantie du Client
Le Client garantit l’entreprise Sylvie Donatellis contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que l’entreprise Sylvie Donatellis pourrait subir du fait de la violation, par Le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser l’entreprise Sylvie Donatellis de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
13- Comportements prohibés
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale active au sein de la communauté de l’entreprise Sylvie Donatellis,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- les manipulations destinées à tirer profit de l'ignorance et de la crédulité des autres Clients,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de l’entreprise Sylvie Donatellis.
Sont également strictement interdits :
- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
- toute violence, physique ou verbale
- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l’entreprise Sylvie Donatellis,
- tous détournements des ressources système du site,
- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’entreprise Sylvie Donatellis ou des usagers de son site, et enfin plus généralement
- tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services (sauf explicitement accepté à l’entreprise Sylvie Donatellis), ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
14- Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, l’entreprise Sylvie Donatellis se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- suspendre ou résilier l’accès aux Services de Le Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- supprimer tous contenus mis en ligne sur le site,
- publier sur le site ou les plateformes de communication adéquates tout message d’information que l’entreprise Sylvie Donatellis jugera utile,
- avertir toute autorité concernée,
- engager toute action judiciaire.
15- Responsabilité et garantie
L’entreprise Sylvie Donatellis s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.
L’entreprise Sylvie Donatellis n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Clients dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte.
En conséquence, l’entreprise Sylvie Donatellis ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
L’entreprise Sylvie Donatellis s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des Services. À ce titre, l’entreprise Sylvie Donatellis se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux Services pour des raisons de maintenance. De même, l’entreprise Sylvie Donatellis ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
L’entreprise Sylvie Donatellis ne garantit pas aux Clients
- que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
- que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par l’entreprise Sylvie Donatellis au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par Le Client.
16- Droits à l'image:
L’acceptation des conditions générales de vente par le client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à l’entreprise Sylvie Donatellis, pour autorisation de captation vidéo et photographique dans le cadre des évènements physiques (séminaires, congrès, etc.) ouvertement couverts par une équipe de production audiovisuelle.
En conséquence, en validant sa commande pour un tel évènement, le client autorise, gracieusement, l’entreprise Sylvie Donatellis :
- à utiliser les photos prises de lui-même lors de l’événement physique,
- à fixer son intervention filmée (image et son ou image ou son séparément) dans le cadre de l'évènement et/ou dans le cadre de la réalisation d’un enregistrement plateau, destiné à être incorporé dans tout enregistrement réalisé préalablement et/ou ultérieurement.
- à procéder librement à l’exploitation éventuelle de cette intervention filmée et/ou tout enregistrement, en totalité ou par extraits, sur tous supports et par tout moyen de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier.
Le client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe, ni demander à la déchéance des présents droits, tant que ceux-ci ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables.
17- Publicité
L’entreprise Sylvie Donatellis se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme ou autre, et dans des conditions dont l’entreprise Sylvie Donatellis sera seule juge.
18- Liens et sites tiers
L’entreprise Sylvie Donatellis ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels Le Client accéderait par l'intermédiaire des Services ou par prescription directe.
L’entreprise Sylvie Donatellis n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
L’entreprise Sylvie Donatellis n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre Le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel Le Client serait orienté par l'intermédiaire de l’entreprise Sylvie Donatellis, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
19- Droit de rétractation
Conformément à la loi sur la protection des consommateurs, vous avez le droit de vous rétracter de tout contrat conclu à distance avec notre entreprise dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de l'acceptation de l'offre de service, sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalités.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous retirer du contrat en nous envoyant une déclaration claire par courrier électronique, par courrier postal ou par téléphone. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation que nous fournissons ou rédiger votre propre déclaration.
Dans le cas où vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix d'une méthode de livraison autre que la méthode standard que nous proposons), sans délai injustifié et au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre déclaration de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en convenez expressément autrement. En tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.
Veuillez noter que le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :
Les contrats de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.
Les contrats de biens ou de services qui ont été personnalisés selon les spécifications du consommateur.
Les contrats de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour du produit seront à votre charge.
Nous vous invitons à consulter nos conditions générales de vente pour plus d'informations sur les conditions d'exercice de votre droit de rétractation.
20- Pré-requis techniques pour accéder ou utiliser les Services
Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires, en particulier techniques, pour accéder à la plateforme de formation en ligne et pour profiter des parcours de formation ou prestations proposés par l’entreprise Sylvie Donatellis.
Dans le cas notamment de services en ligne, le Client est parfaitement conscient qu’il doit disposer d’un équipement informatique adéquat qui lui permet de suivre le parcours de formation : un ordinateur équipé d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un navigateur web, un logiciel de messagerie.
Dans le cas de services physiques (séminaire, masterclass, etc.) le Client est parfaitement conscient qu'il est (sauf autrement contractualisé) de sa responsabilité d'organiser son transport et son hébergement, et d'en supporter les frais, le cas échéant.
21- Engagement Client
Le client est responsable de son engagement personnel dans l'utilisation des Services, ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.
Le Client s’engage à développer l’état d’esprit nécessaire pour atteindre ses objectifs et comprend que les Services proposés par l’entreprise Sylvie Donatellis faisant appel à un développement tant personnel que professionnel, le Client a de fait la pleine responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’entreprise Sylvie Donatellis ne peut être tenue pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du client pendant la période d'utilisation des Services, ou postérieurement.
Le client s’engage à acquérir les compétences nécessaires pour évoluer durant l'utilisation des Services, et atteindre ainsi l’autonomie et la réalisation de ses objectifs.
22- Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
23- Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Politique de Confidentialité
Le site collecte les données statistiques avec Google Analytics et le pixel Facebook
Les données collectées ne sont utilisées que par la société l’entreprise Sylvie Donatellis ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.
Les données collectées concernent les noms, prénoms, adresses e-mail et adresses postales.
Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes et permettre, dans un objectif commercial, d’envoyer les informations concernant nos offres.
Conformément aux lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives le concernant.
Pour l’exercer, il lui suffira de contacter l’entreprise Sylvie Donatellis par email à l'adresse : contact@reniassancefeminine.com
Les abonnés à la newsletter peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans l’e-mail.
